»

La politique fiscale que souhaite mettre en œuvre François Hollande va dans le sens contraire à celle choisie par Nicolas Sarkozy depuis 2007. Depuis 5 ans, le Trésor public a rétribué aux 925 personnes « les plus riches » 352 millions d’euros au titre du remboursement du bouclier fiscal, soit 380 000 euros en moyenne par personne, un montant pouvant atteindre les 30 millions d’euros pour le plus riche foyer fiscal de France (Liliane Bettencourt).

Pour François Hollande, il s’agit de mettre fin à l’indécence. Il propose la création d’un grand impôt sur le revenu qui ne sera pas troué par des niches fiscales plafonnées à 10 000 euros par an. Un volonté rendue possible par le rapprochement puis la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, laquelle créera le Prélèvement Progressif sur les Revenus.

Il s’agira aussi de rétablir la justice fiscale, et d’imposer tant le capital (stock) que les revenus du capital (le flux généré par le capital) :

>> l’impôt sur le capital: c’est le rétablissement des droits sur les très grandes successions et sur l’ISF.

>> l’impôt sur les revenus du capital: c’est le rétablissement du même taux qu’il s’agisse d’un revenu du travail ou du capital, sachant qu’aujourd’hui, les revenus du capital échappent à l’impôt sur le revenu classique grâce au Prélèvement libératoire qui les taxe qu’à hauteur de 21%. »

Les propositions :

 »

>> La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail;

>> Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an;

>> Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale. »

AU-DELÀ D’UN MILLION D’EUROS, L’ARGENT GAGNÉ SERA IMPOSÉ À 75%

Arrivée de FrançoisHollande au meeting (vusur LaGoYaVe In & Outside the FWI)

Nous vivons les dernières heures de l’année 2011, année chargée en événements, crise de la dette, catastrophe naturelle avec le tsunami au japon, mais aussi 2011 année riche d’enseignement, avec en particulier ses révoltes dans le monde arabe et la disparition de nombreux dictateurs qui nous prouvent qu’on ne peut pas indéfiniment et impunément tromper le peuple.

Alors ensembles, je souhaite que nous fassions de 2012 le point de départ d’une merveilleuse histoire pour la France, pour l’Europe et pour toutes les nations à travers le monde.

Bonne et heureuse année 2012 à toutes et à tous.

Sincèrement et cordialement,

Manuel ALLAMELLOU

Cette année une large place a été faite au rugby, coupe du monde oblige, avec en particulier la diffusion sur écran du match Argentine-Angleterre à 10h30. La restauration sera assurée sur place

Nous vous attendons nombreux.

Pour quoi j’ai souhaité des assises de la vie associative à Clichy ? Tout d’abord parce que je ne souhaite pas rester dans la position qui consiste à déplorer la dégradation d’une situation, je préfère être acteur du changement et influer, dans la mesure du possible, avec les partenaires politiques et associatifs sur la trajectoire de ce changement.

Par ailleurs compte-tenu du contexte politico-économique marqué par ‘instabilité des modes de financement et  la réforme annoncée des collectivités territoriales, il devient aujourd’hui plus difficile de s’orienter lorsqu’on se trouve en plein cœur de son activité associative et bien plus encore, de trouver les moyens pour mener à bien un projet.

Je reste convaincu que quelque soit l’issu de l’échéance politique majeure pour la France en 2012, je veux bien sûr parler de l’élection présidentielle, le rôle joué par les collectivités territoriales est nécessairement amené à évoluer.

Forte de ce constat, j’ai demandé à la direction de la vie associative qui organise depuis 30 ans, à raison d’opérations ponctuelles, des événements avec le secteur associatif, de profiter de l’année  2011, à l’occasion des 110 ans de la loi de 1901, pour impulser une dynamique nouvelle visant, d’une part, à  développer des projets essentiels à la cohésion sociale tout en favorisant la pérennisation des actions engagées,  d’autre part, à permettre aux associations en prenant en considération les attentes des responsables et adhérents associatifs, d’envisager les grands enjeux de notre temps avec la conscience d’un soutien attentif de la collectivité.

En pratique, les assises sont déclinées en 4 sessions d’avril à novembre 2011, elles se dérouleront autour de 3 thèmes animés par des conférences et témoignages-débats, et seront finalisées par une Plénière qui servira de cadre à la restitution des travaux effectués.

• Les thèmes :

1. Bénévolat et volontariat (dans le cadre de l’année européenne du bénévolat et du volontariat)
2. Éducation populaire, laïcité et mixité
3. Associations et politiques publiques : la place des associations face aux enjeux du XXIe siècle

Le principe consiste donc en la  construction d’échanges à partir d’interventions et de témoignages, axés sur la notion de coopération et ce, à plusieurs niveaux.

• L’objectif :

Ces Assises aspirent à 2 objectifs :

1. 1. Préparer l’avenir suite aux changements inéluctables liés aux multiples réformes influant sur le tiers-secteur
2. 2. Faciliter les rencontres tant entre associations qu’entre tous les acteurs

Au-delà de l’aboutissement à la rédaction d’un document collectif, ces Assises ont vocation à conduire à la mise en place d’un Conseil Local de la Vie Associative (CLVA), instance de concertation (voire plus) composée à parité d’élus municipaux et responsables associatifs dont la mission première  sera principalement celle de porter la parole auprès des associations. À l’instar de ce qui existe au niveau national.

Cette 1^ère session, le 30 avril, a servi de galop d’essai et était consacrée au Bénévolat et au Volontariat.

BENEVOLAT et VOLONTARIAT

Dans un premier temps,  la question de la définition et de la pratique du bénévolat à travers les générations a été développée par France Bénévolat qui œuvre pour orienter et  informer  sur le bénévolat  mais surtout le valoriser (Passeport Bénévole, Trophées des jeunes bénévoles).

Deux points principaux se dégagent de cette intervention et des échanges qui ont suivi :

D’abord, « faire du bénévolat, c’est se poser 4 questions » :

• Les raisons de votre envie de faire (vos motivations): toutes les raisons sont bonnes!
• Les secteurs associatifs qui vous attirent (…et ceux que vous ne voulez surtout pas!)
• Le type de missions qui vous intéresserait
• Le temps que vous voulez consacrer au bénévolat

A ce titre, quand bien même le bénévolat est nécessaire, il est important pour l’association de faire un « profilage » des bénévoles recherchés afin de ne pas multiplier les risques de confusion des tâches et missions imparties.

La solidarité intergénérationnelle est une question de changement de regards et de postures… car jeunes et moins jeunes se rencontrent.

Si depuis 30 ans, les jeunes sont considérés comme un « problème » et les seniors comme des « bénéficiaires qui coûtent »… nous proposons de les considérer comme des actifs sociaux dont la Société a un besoin urgent (« Faire ensemble permet de mieux grandir et de mieux vieillir »).

La Fondation du Bénévolat a quand à elle insister sur la responsabilité des bénévoles et des dirigeants, souvent peu connue ou mal appréhendée.

De cette intervention, il ressort que le statut de bénévole est un statut reconnu et protégé. Aussi, il est possible et même recommandé de s’assurer.

Par ailleurs, les obligations et responsabilités des dirigeants (bénévoles ou non)doivent être connues et rappelées au sein de l’association car elles ne sont pas à négliger.

A défaut de leur respect ou en cas d’entraves, des sanctions pénales, parfois lourdes, peuvent être appliquées à l’encontre de l’association mais également à titre personnel.

A travers ces deux interventions et les témoignages qu’elles ont suscités, le bénévolat s’avère non seulement être un bénéfice et une ressource pour les associations mais plus encore, il demeure un ciment qui fonde les liens de notre société en associant toutes les générations.

A la tribune, Alain Le Foll et Manuel Allamellou

Un grand merci à tous les participants.

J’ai choisi en premier lieu les politiques mémorielles d’une part parce qu’il s’agit de ma délégation mais aussi et surtout parce que j’ai l’intime conviction que le travail et/ou le devoir de mémoire a un rôle central à jouer dans notre « vivre ensemble ».

Voilà bien des décennies que les pouvoirs publics ne cessent de graviter, voire de pénétrer dans la sphère historique, en prenant des décisions relatives à certains évènements historiques. Différentes lois, dites « mémorielles » ont été adoptées. Ces décisions ne vont pas sans susciter une série de questionnements ; notamment en ce qui concerne les rôles et limites de la Loi au regard de la vérité historique.

Les politiques, par le biais des lois et politiques mémorielles, modélise en partie nos souvenirs en usant toute une série de faits, qui parfois, peut paraître anodine. La modélisation de nos souvenirs, par les politiques, s’effectue par divers procédés que sont par exemple, rites commémoratifs, plaques commémoratives aux morts (martyrs et héros des deux guerres mondiales), noms de rue, d’établissements scolaires et sportifs, des stations de métro, ou encore l’imposition dans le calendrier de célébration de certains évènements par les jours fériés. Admettre qu’il existe une typologie historico-chronologique des politiques mémorielles et de leurs fonctions, c’est admettre également que l’intervention de l’Etat dans la sphère historique se fait à plusieurs niveaux.

Qu’est-ce que la politique mémorielle ?

Si les politiques mémorielles alimentent aujourd’hui plus que jamais le débat démocratique quant à leur place et fonction dans le paysage politique français, le débat qu’impose leur définition est tout aussi important.

Pour un certain nombre, une politique mémorielle sous-entend et suppose l’idée que la politique instrumentalise une mémoire individuelle et fonde une mémoire collective en s’appuyant sur des souvenirs nationaux communs et qui par une alchimie tend à fusionner mémoire collective et souvenirs nationaux pour aboutir à une unification des mémoires.

Pour d’autres, elle ne désigne pas moins l’ensemble des interventions des acteurs publics visant à produire et à imposer une mémoire publique officielle à la société à la faveur du monopole d’instruments d’action publique[1]. 

A dire vrai, c’est la complémentarité entre ces deux définitions qui détermine au plus près l’essence de la politique mémorielle, à savoir : le rappel des souvenirs et la préservation de ces souvenirs de l’oubli. De ce fait la mémoire ressemble et se rapproche énormément de l’histoire, mais ne doit pas être confondue avec elle, qui étudie et analyse les événements du passé afin de les comprendre et d’en saisir les complexités. La politique mémorielle est ainsi par définition, une politique s’appuyant sur des lois dites « mémorielles » et visant à unifier une mémoire collective – notamment en supprimant les conflits d’intérêts entre plusieurs communautés – pour en faire une mémoire singulière, commune à tous. Cela conduit inéluctablement un amalgame entre la mémoire et l’histoire ; puisqu’on assiste irrémédiablement à un déplacement de la mémoire (souvenir collectif unifié) à une vérité à valeur quasi historique. Cette confusion entre mémoire et histoire a été et est toujours la grande crainte des historiens. La conséquence directe de cet amalgame est l’instrumentalisation de l’histoire et de la mémoire par le politique, c’est-à-dire par le législateur. L’apparition en France de lois mémorielles a suscité un débat entre les historiens, soucieux de défendre leur liberté de recherche, et les politiques, préoccupés par la défense de la mémoire. 

S’interroger sur les politiques mémorielles et l’histoire, c’est s’interroger sur la manière dont la politique se sert de l’histoire comme instrument de pouvoir, mais c’est également se questionner sur les rôles ainsi que les limites de la loi au regard de la vérité historique.

Les lois mémorielles

Une « loi mémorielle » est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d’un État sur des événements historiques. À l’extrême, une telle loi peut interdire l’expression d’autres points de vue. Cette expression – lois mémorielles – est apparue au cours des débats sur l’article 4 de la loi du 23 février 2005 et désigne actuellement quatre lois bien précises.

La première est la loi du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot[2] », « tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe », et qui crée le délit de négationnisme du génocide des Juifs. Elle est suivie en 2001 par deux autres lois : la loi du 29 janvier 2001[3] « relative à la reconnaissance par la France du génocide arménien de 1915 » et celle du 21 mai 2001, dite « loi Taubira[4] », « tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ». La dernière en date est celle du 23 février 2005, dite « loi Mekachera[5] » « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » d’Afrique du Nord et d’Indochine.

Quinze années séparent la loi Gayssot de la loi Mekachera, cette distorsion du temps peut pratiquement, à elle seule, expliquer le fait que chacune de ces lois a été édictée dans des contextes différents. La loi Gayssot par exemple, la première des lois mémorielles a été adoptée après les tentatives d’obtenir l’inculpation de René Bousquet, après les procès Barbie, Touvier et Papon, jugés pour crime contre l’humanité dans les années 1980-1990. Et dans un contexte de publicité des thèses du négationniste Robert Faurisson remettant en cause le génocide des Juifs et de leur exploitation par l’extrême-droite. Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause. Cette loi Gayssot est la quintessence même de la loi mémorielle. Elle œuvre en effet pour une politique de la juste mémoire en poursuivant et punissant ceux qui auront contesté l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945.

 L’observation plus en profondeur de ces lois aboutit à une typologie très distincte entre ces lois mémorielles. Cette typologie se détermine en trois catégories, que l’on présente de la sorte.

Les lois qui créent des nouveaux délits et nouveaux droits, telle la loi Gayssot qui réprime le déni du génocide des juifs mais telle aussi la loi Taubira qui permet aux associations de se porter parties civiles dans des procès pour discrimination, diffamation ou injure. Parallèlement à ces deux lois se trouvent des lois à fonction déclarative (loi du 29 janvier 2001) – reconnaissant le Génocide Arménien de 1915 – et de loi porteuse d’une lecture non consensuelle d’un fait historique (loi du 23 février 2005) – qui, si elle fixe les droits des harkis – imposait également une lecture positive de la colonisation française ainsi que le développement de recherches dans ce sens.

Qu’en est-il des historiens ? Comment accueillent-ils cette intrusion du politique dans le domaine historique ? Peut-on concilier histoire et politique dans le cadre du travail de mémoire ?

Le législateur face à l’historien ou de la difficulté du parlement d’écrire l’histoire  

C’est au printemps 2005, à l’occasion du débat sur la loi du 23 février 2005 autour de la question d’éventuels « aspects positifs » de la colonisation qu’elle érige, qui va mettre le feu aux poudres et provoquer la colère et l’indignation des historiens. Les historiens n’admettent pas que la loi écrive l’Histoire et vont jusqu’à qualifier l’action entreprise par le législateur de falsification confinant au révisionnisme. La conséquence immédiate de cette révolte intellectuelle est la circulation – à compter du 25 mars 2005 – d’une pétition, publiée dans Le Monde. Cette pétition qui s’intitule  « Colonisation : non à l’enseignement d’une histoire officielle » et qui rassemble plus de mille signatures d’enseignants et de chercheurs, réclame l’abrogation de la loi. Dès lors s’en suit un terrible engrenage médiatique et la tension ne cesse de monter. Le 13 décembre 2005, une deuxième pétition intitulée « Liberté pour l’Histoire » paraît dans Libération ; dans laquelle dix-neuf historiens de renom demandent la modification des quatre lois mémorielles et réclament la séparation de la loi et de l’Histoire. Cette revendication intellectuelle relance le débat sur la pertinence d’une telle intervention législative divisant tant la classe politique que la communauté scientifique et le monde de la presse. La revendication et la cause historienne n’est rien d’autre qu’une simple remise des choses à leur place. Quoi de plus naturel que de laisser l’histoire aux historiens et la loi aux législateurs ? Alors pourquoi tout ce vacarme autour de l’écriture de l’histoire ? Avec la promulgation des lois mémorielles, l’historien voit une intrusion du législateur dans son domaine et se demande si un historien – tout spécialiste qu’il soit du droit et de la loi -  pourrait édicter et dicter la loi aux législateurs. La réponse coule de source . Comment expliquer ce besoin pour le législateur de légiférer sur l’histoire ? Pour comprendre ce mal qui gangrène l’histoire et mémoire, il faut revenir à leurs définitions et à leurs fonctions.

L’histoire étudie et tente de comprendre les événements du passé tandis que la mémoire en ravive le souvenir et les préserve de l’oubli. Toutes deux sont donc liées, mais de nature différente. L’histoire, qui n’est pas seulement une réflexion sur le passé, se construit selon une méthode. Celle-ci a évolué au cours des temps, évolution qu’on appelle l’historiographie, littéralement « l’histoire de l’écriture de l’histoire ». La méthode historique s’appuie sur un ensemble de sciences auxiliaires qui aident l’historien à construire son récit.  Cette interconnexion entre l’histoire et ses disciplines auxiliaires constituent l’essence de l’histoire en tant que matière et discipline scientifique, dépassant ainsi le simple cadre d’une matière littéraire. Qu’on se le dise, la critique des lois mémorielles et l’appel à une liberté d’histoire et la non-imposition d’une histoire officielle, ne visent ni à dénigrer ni à mettre au placard le travail ou le devoir de mémoire, mais à préserver et à garantir la liberté de recherche pour les historiens. En d’autres termes, la demande d’abrogation de certains articles des lois mémorielles doit conduire l’histoire à dire le vrai et non le bien et c’est en cela qu’elle rejoint le travail de mémoire. Peut-il y avoir de devoir de mémoire s’il subsiste des doutes et des zones d’ombre sur certains faits ?

Enfin, l’histoire est une pratique sociale et c’est en tant que telle qu’elle est confondue avec le mémoire ; puisqu’elle s’inscrit fondamentalement dans son époque, y joue un rôle et est convoquée quelles que soient les époques pour soutenir, accompagner ou juger les actions des Hommes.

 Enjeux des politiques mémorielles

Les lois mémorielles désormais chahutées, le Devoir de mémoire est devenu le fer de lance des politiques mémorielles et c’est à travers du prisme de ce devoir de mémoire que s’expriment les enjeux politiques mémorielles.

« L’injonction à se souvenir était l’acte de bravoure politique, le geste courageux de communautés trop longtemps oubliées, niées dans leur identité et leur souffrance de victimes, relayé par l’engagement universaliste de quelques intellectuels[6] ». Le rapport au souvenir est primordial dans l’approche du devoir de mémoire, car ce concept de souvenir sera à la fois le socle et le ciment qui consolideront la société autour de son passé ; ce lien entre passé et présent est d’autant plus renforcé par l’apport de l’histoire qu’il aboutira à une fonction  « moralisatrice ». Une fonction moralisatrice destinée aux générations futures, assimilable à une leçon d’instruction civique : « apprends ce qu’ont fait les anciennes générations pour ne pas reproduire leurs erreurs, afin que l’épouvantable ne se reproduise plus ». Ainsi les prochaines générations seront capables de se dresser à leur tour et de perpétuer ces souvenirs. Avec ce concept de souvenir et cette fonction moralisatrice, c’est l’apprentissage de l’histoire et des valeurs de la République qui se met en marche pour les générations à venir. Nonobstant, c’est aussi un prise de conscience morale pour la République elle-même. Effectivement, se souvenir des sombres parties de l’histoire de la République, c’est reconnaître et assumer ses erreurs et en les acceptant c’est en faire le deuil et contribuer à l’acte de bravoure politique pour les futures générations. La République a désormais une morale et il n’appartient qu’à elle de la fait respecter ou non.

Il serait réducteur de limiter le devoir de mémoire au seul moment du souvenir moralisateur et pédagogique. En effet, il semble que la quête historique et le travail du politique sur lui-même sont aussi à l’œuvre dans le devoir de mémoire. La loi Taubira est également critiquée du fait de son invitation à « accorder à la traite négrière et à l’esclavage la place qu’ils méritent » dans les programmes scolaires. Conséquence : les programmes du collège pour la classe de quatrième, qui entreront en vigueur à la rentrée 2011-2012, consacrent un chapitre aux traites négrières et à l’esclavage. Toutefois, la loi n’impose pas un jugement positif ou négatif sur la question.

La République ne peut renier son passé colonial, de la même manière elle ne peut nier la parole et les doléances des descendants de ses colonies. C’est par les initiatives prônant l’incorporation dans les programmes du secondaire et du supérieur de chapitres relatifs à l’histoire de ses colonies, que la République finira par refermer les cicatrices de son passé colonial et arrivera à homogénéiser sa société. Permettre à la nouvelle génération des descendants des colonies de connaître leur histoire et leur culture, n’est pas une fin en soi et ne doit pas contribuer à une peur de la montée de l’Islam ou du racisme par exemple. C’est à contrario l’inverse qui risque de provoquer de telles conséquences. Les instances publiques, y compris les législateurs, oublient que la société française d’aujourd’hui n’est pas celle d’il y a trente ans, de même que celle d’il y trente ans n’est pas la même qu’il y cinquante ans. La société française est plus cosmopolitaine qu’elle ne l’a jamais été et cela est due au « melting-pot à la française ». Irrémédiablement, le comportement des descendants de la première génération des colonies a changé. Si la première génération des migrants des colonies cherchaient à bien s’intégrer à avoir un travail et une situation, aujourd’hui la situation de la nouvelle génération n’est pas la même. Effectivement, cette troisième voire quatrième génération ne cherche plus à s’intégrer, mais elle cherche considérablement sa place et ses racines dans une société française qui est devenue leur mère-patrie. La République, en intégrant dans les programmes scolaires des chapitres dédiés à ses anciennes colonies, en développant et en multipliant les commémorations et les actions visant à faire la lumière sur certains faits historiques de ses colonies, restés sombres pour les descendants desdites colonies, ne pourra diminuer les conflits d’intérêts avec ses anciennes colonies et tendre ainsi vers une meilleure unification de sa société. 

Dans le cadre des politiques mémorielles, le Devoir de Mémoire, n’est pas comme certains intellectuels ont pu le dire,  l’approche victimaire des plus pauvres et la culpabilisation des plus riches. Il constitue au contraire une véritable quête de la vérité sur des événements sombres du passé commun entre la République.

Cependant, le travail de mémoire doit être effectué sans pour autant aller vers un trop plein mémoriel  banalisé où le poids d’une l’histoire reconstruite avec des artifices parfois douteux exerce une tyrannie sur le présent, dénotant probablement par là une angoisse face à l’avenir. La loi doit rester l’affaire du législateur et l’histoire la spécialité de l’historien.

Comme l’a dit l’historien, Pierre Nora, « qu’une frontière s’établit entre ceux qui, dans ce domaine, restent obstinément des historiens de la mémoire, et ceux qui, nolens volens, se mettent purement et simplement au service de la mémoire – même si en faisant parfois du travail historique de qualité, ils le font, en historiens-des militants de la mémoire 

[2]  Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, extrait :
« Art. 9. – Il est inséré, après l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un article 24 bis ainsi rédigé :
« Art. 24 bis. – Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. (…) » ».

[3]  Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Article 1

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

[4] Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, extrait :

Article 1

La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.

Article 2

Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragée et favorisée.

[5]  Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer, extraits :

« Article 1er. – La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l’œuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d’Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.
Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d’indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu’à leurs familles, solennellement hommage ». 

[6] J. F. Bossy, Conférence (avril 2002) Travail de la mémoire, politique mémorielle : enjeux des interdits et des refoulés de l’histoire contemporaine.

Décédé le 17 avril 2008 à Fort-de-France il était un anticolonialiste de la 1ère heure, nous avons tenu à lui rendre hommage à Clichy en baptisant de son nom la maison des association rénovée.

Serge Létchimy a ensuite offert à la ville de Clichy une reproduction du tapuscrit de « cahier d’un retour au pays natal » où figure des annotations écrites de la main de Césaire.

3 ans après sa mort sa pensée rythme notre actualité entre identité, immigration, multiculturalisme.

Je formule le souhait qu’au delà de cet hommage, son message d’universalité, son sens de l’écoute des opprimés soient pour nous tous une source d’inspiration